Nous comprenons que vos renseignements sur le rétablissement sont profondément personnels. POP a été conçu pour les protéger. La présente politique de confidentialité explique, en langage clair, comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements, ainsi que les choix qui s’offrent à vous. Pour toute question, vous pouvez toujours nous écrire à contact@pophealth.ai.
Portée et mises à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels traités par POP Health Technologies (« POP », « nous », « notre » ou « nos »), notamment sur nos sites Web, nos applications mobiles et nos autres offres en ligne ou hors ligne (collectivement, les « Services »).
Modifications de notre politique de confidentialité. Nous pouvons réviser la présente politique de temps à autre. Nous indiquerons sa date d’entrée en vigueur et annoncerons les modifications importantes conformément aux lois applicables. Lorsqu’une modification prévoit une nouvelle utilisation ou communication qui nécessite un consentement, nous obtiendrons ce consentement avant d’appliquer la nouvelle pratique.
Remarque importante : la présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements personnels que nous traitons pour le compte de professionnels ou d’établissements de santé clients dans le cadre de leur utilisation de nos Services (« Données client »). Ce traitement est régi par nos contrats avec ces clients et par les ententes d’associé commercial applicables (« BAA »). Toute question concernant les Données client doit être adressée au professionnel ou à l’établissement de santé concerné.
Lorsque POP agit comme associé commercial ou fournisseur de services direct
Selon la façon dont vous accédez à POP, nous pouvons agir selon différentes qualités juridiques. Il est important de comprendre laquelle s’applique à votre situation, puisque vos droits et nos obligations diffèrent.
A. Associé commercial (utilisation intégrée à un hôpital ou à une clinique)
Lorsque votre professionnel de la santé, soit un hôpital, une clinique ou une autre entité assujettie à la HIPAA, a déployé POP et nous transmet vos consignes de congé ou vos renseignements de santé, POP agit comme associé commercial au sens de la HIPAA. Dans ce contexte :
- Le traitement de vos renseignements médicaux protégés (« PHI ») est régi par la BAA conclue entre POP et votre professionnel de la santé, ainsi que par la HIPAA.
- Votre professionnel de la santé est responsable de ses propres avis de confidentialité et de vos principaux droits prévus par la HIPAA.
- Les demandes concernant vos PHI dans ce contexte doivent être adressées à votre professionnel de la santé.
B. Fournisseur de services direct (utilisation indépendante par le patient)
Lorsque vous créez vous-même un compte POP et téléversez vos propres documents de congé ou renseignements de rétablissement, sans que votre professionnel de la santé ait déployé POP, POP agit comme fournisseur de services direct. Dans ce contexte :
- La présente politique de confidentialité régit notre collecte et notre utilisation de vos renseignements.
- Vous contrôlez directement votre compte, vos données et les droits décrits à la section 9 de la présente politique.
- Vous pouvez choisir de transmettre votre plan de soins à des partenaires de soins ou à des professionnels de la santé; ce choix et cette responsabilité vous appartiennent.
C. Déploiements hybrides
Certains utilisateurs peuvent être inscrits par un hôpital tout en utilisant POP de façon indépendante. Dans ce cas, les PHI fournis par l’hôpital demeurent régis par la BAA, tandis que tout renseignement que vous ajoutez volontairement à votre compte est régi par la présente politique de confidentialité. Nous maintenons une séparation technique appropriée entre ces flux de données.
Comment POP utilise l’intelligence artificielle
POP est une plateforme fondée sur l’IA. Nous utilisons des technologies d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour extraire, organiser et personnaliser les renseignements de santé que vous soumettez, afin de transformer des documents de congé complexes en plans de rétablissement clairs et pratiques.
Utilisations de l’IA
- Analyser et structurer les consignes de congé chirurgical que vous téléversez ou que votre professionnel de la santé transmet.
- Générer des horaires de rétablissement personnalisés, étape par étape, et des rappels de soins.
- Présenter des renseignements de rétablissement pertinents en réponse à vos questions.
- Améliorer au fil du temps l’exactitude et la pertinence de nos Services.
L’IA et vos renseignements de santé : nos engagements
- Nous n’utilisons pas les renseignements médicaux protégés pour entraîner des modèles d’IA accessibles au public ou distribués commercialement.
- Toute utilisation de données dépersonnalisées ou agrégées pour améliorer nos systèmes d’IA respecte les normes de dépersonnalisation de la HIPAA (voir la section 6).
- Les fournisseurs tiers de services d’IA, notamment les fournisseurs de grands modèles de langage, qui traitent des données pour notre compte sont liés par des obligations contractuelles contraignantes en matière de confidentialité, de sécurité et de traitement des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données pour entraîner leurs propres modèles.
- Nous ne conservons pas les requêtes de conversation ni les questions de santé individuelles au-delà de ce qui est nécessaire pour vous fournir le Service, sauf si vous y avez consenti ou si la loi l’exige.
- Nous examinons continuellement nos systèmes d’IA afin de repérer et d’atténuer les biais possibles dans les conseils de rétablissement.
Si vous avez des questions au sujet d’une décision précise de l’IA qui touche votre plan de soins, écrivez-nous à contact@pophealth.ai.
Renseignements personnels que nous recueillons
Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous. Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez, ceux qui sont recueillis automatiquement lorsque vous utilisez nos Services et ceux qui proviennent d’autres sources.
A. Renseignements personnels que vous nous fournissez
Renseignements sur le compte. Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse, rôle (p. ex. patient, partenaire de soins, professionnel de la santé) et autres renseignements sur le compte.
Renseignements sur la santé et le rétablissement. Consignes de congé chirurgical, signalements de symptômes, réponses aux suivis de rétablissement, renseignements sur les médicaments et notes de santé connexes. Ces renseignements peuvent constituer des PHI au sens des lois applicables et sont traités conformément à la section 2 et aux BAA applicables.
Renseignements liés au soutien et à la rétroaction. Renseignements que vous soumettez lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir du soutien, répondez à des sondages ou faites part de vos commentaires sur votre expérience de rétablissement.
Renseignements liés au développement des affaires. Renseignements recueillis auprès de personnes et d’organisations afin d’évaluer d’éventuels partenariats ou débouchés commerciaux.
Renseignements sur les candidatures. Documents de candidature, y compris le curriculum vitæ, la lettre de présentation et les antécédents professionnels des personnes qui postulent un emploi chez POP.
B. Renseignements personnels recueillis automatiquement
Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements techniques et d’utilisation lorsque vous interagissez avec nos Services, notamment :
- L’adresse de protocole Internet (IP) et l’emplacement approximatif qui en est déduit
- Le type de navigateur, le type d’appareil et le système d’exploitation
- Les identifiants de témoins et les données de session
- Les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, les liens sélectionnés ainsi que la fréquence et la durée des activités
- Les adresses URL de provenance et les termes recherchés dans les Services
C. Renseignements personnels provenant d’autres sources
Nous pouvons obtenir des renseignements personnels de sources publiques, de fournisseurs de services tiers ou d’organisations dans le cadre d’événements coparrainés ou de canaux de contenu partagés. Nous combinons ces renseignements avec d’autres données que nous détenons uniquement lorsque la loi le permet.
Témoins et autres technologies
Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies semblables pour fournir et mesurer nos Services. Le présent site Web public utilise Vercel Web Analytics et Speed Insights afin de produire des rapports agrégés sur l’achalandage et le rendement. Vercel Web Analytics n’utilise pas de témoins tiers et n’associe pas les données de consultation des pages à une personne identifiée.
Nécessaires aux fonctions essentielles du site, notamment la connexion, la sécurité et les préférences. Ils ne peuvent pas être désactivés.
Permettent une personnalisation et des fonctionnalités améliorées. Leur désactivation peut nuire au rendement du site.
Nous aident à comprendre comment nos Services sont utilisés et à améliorer l’expérience utilisateur. Les données d’analyse sont agrégées et ne servent pas à identifier des patients.
Nous ne diffusons aucune publicité de tiers dans les parcours de rétablissement de POP. Toute technologie de marketing que nous utilisons se limite aux communications concernant les produits, les fonctionnalités et les programmes de recherche de POP.
Dans les Services qui utilisent des témoins non essentiels ou des technologies semblables, nous offrons des mécanismes de consentement ou de refus avant leur activation lorsque les lois applicables l’exigent. Vous pouvez également bloquer les témoins au moyen de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient alors ne pas fonctionner correctement.
Comment nous utilisons vos renseignements personnels
A. Prestation de nos Services
- Gérer votre compte et vous donner accès à votre plan de soins personnalisé
- Analyser et structurer les consignes de congé à l’aide de l’IA (voir la section 3)
- Envoyer les rappels de rétablissement, les demandes de suivi et les communications liées à la santé que vous avez demandés
- Répondre aux demandes de soutien à la clientèle et de soutien technique
- Communiquer avec vous au sujet de votre compte et des modifications importantes aux politiques
B. Amélioration et développement de nos Services
- Évaluer le rendement, repérer les bogues et améliorer la fiabilité de la plateforme
- Développer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux parcours et de nouveaux programmes de rétablissement
- Mener des recherches et des analyses internes sur des données agrégées et dépersonnalisées
- Entraîner et évaluer nos systèmes d’IA uniquement à l’aide de données dépersonnalisées (voir la section 3)
C. Communications liées aux Services
Nous pouvons communiquer avec vous au sujet de mises à jour de produits, de nouvelles fonctionnalités, d’invitations à participer à des recherches et de possibilités liées à des programmes cliniques. Nous n’utilisons pas vos renseignements de santé pour de la publicité générale ni pour le marketing de tiers. Vous pouvez refuser les communications non essentielles en tout temps (voir la section 9).
D. Obligations juridiques, sécurité et conformité
- Authentifier et vérifier votre identité
- Détecter, prévenir et traiter la fraude, les incidents de sécurité et les abus
- Respecter nos obligations juridiques et réglementaires
- Faire respecter nos ententes et nos politiques
- Traiter les candidatures à un emploi
E. Renseignements dépersonnalisés et agrégés
Nous pouvons dépersonnaliser ou agréger des renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus raisonnablement servir à identifier une personne. Lorsque nos Services concernent des PHI, la dépersonnalisation suit les méthodes de détermination par un expert ou de la règle refuge prévues par la HIPAA. Nous interdisons la réidentification des données dépersonnalisées et exigeons contractuellement la même chose de nos partenaires. Les renseignements dépersonnalisés ou agrégés peuvent servir à améliorer les produits, à publier des travaux de recherche, à collaborer avec le milieu universitaire et à valider des programmes cliniques, notamment dans le cadre d’essais contrôlés randomisés et de partenariats universitaires.
Comment nous communiquons vos renseignements personnels
A. Communications nécessaires à la prestation de nos Services
Fournisseurs de services. Nous transmettons des renseignements à des fournisseurs qui nous aident pour l’hébergement, l’infrastructure informatique, le traitement des paiements, le soutien à la clientèle et les services de traitement par l’IA. Tous les fournisseurs de services sont contractuellement tenus d’utiliser vos données uniquement pour fournir des services en notre nom.
Professionnels et établissements de santé clients. Lorsque vous utilisez nos Services par l’entremise d’un professionnel ou d’un établissement de santé, nous pouvons lui transmettre vos renseignements dans la mesure nécessaire pour soutenir vos soins et votre rétablissement, conformément aux lois applicables et à son autorisation.
Intégrations de tiers. Si vous choisissez de connecter POP à des outils tiers, par exemple des applications de santé ou des appareils portables, les renseignements transmis à ces services sont assujettis à leurs propres politiques de confidentialité.
Partenaires commerciaux. Nous pouvons transmettre des renseignements non liés à la santé à des partenaires commerciaux afin de fournir un produit ou un service précis que vous avez demandé.
Sociétés affiliées. Nous pouvons transmettre des renseignements personnels aux sociétés affiliées de POP à des fins conformes à la présente politique de confidentialité.
B. Nous ne vendons pas de renseignements médicaux protégés
POP ne vend, ne loue ni ne communique de renseignements médicaux protégés à des fins de publicité, de marketing ou à toute autre fin commerciale. Nous ne diffusons pas de publicités de tiers dans les parcours de rétablissement et ne vendons pas de données de santé à des courtiers en données.
C. Communications visant à nous protéger ou à protéger autrui
Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour respecter la loi ou une procédure judiciaire; protéger les droits, les biens ou la sécurité de POP, de nos utilisateurs ou du public; faire respecter nos ententes; ou contribuer à une enquête sur une activité illégale présumée.
D. Opérations commerciales
Si POP participe à une fusion, une acquisition, un financement, une réorganisation ou une transition de service, vos renseignements peuvent être transférés dans le cadre de cette opération, sous réserve des lois applicables et des protections contractuelles. Nous vous aviserons de tout changement important de responsable du traitement, comme l’exige la loi.
Pratiques de sécurité des données
La protection de vos renseignements de santé est fondamentale pour POP. Nous mettons en œuvre des pratiques de sécurité conformes aux normes de l’industrie afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’utilisation abusive.
Nos mesures de sécurité comprennent :
- Le chiffrement des données en transit au moyen du protocole TLS 1.2 ou d’une version ultérieure, ainsi que le chiffrement des données au repos.
- Des contrôles d’accès fondés sur les rôles qui limitent l’accès aux renseignements personnels et de santé aux membres autorisés du personnel selon le principe du besoin de savoir.
- La journalisation des accès aux renseignements de santé sensibles, ainsi que l’examen régulier des journaux afin de repérer les anomalies.
- Des évaluations de sécurité courantes, des analyses de vulnérabilité et des tests d’intrusion.
- Des procédures d’intervention permettant de détecter et de contenir les atteintes aux données et d’en aviser les parties touchées, conformément aux lois applicables.
- Des ententes d’associé commercial avec tous les sous-traitants qui accèdent aux PHI.
Les hôpitaux et les partenaires d’entreprise peuvent demander des documents de sécurité supplémentaires en écrivant à contact@pophealth.ai.
Nous travaillons activement à l’obtention de la certification SOC 2 de type II à mesure que nous développons nos partenariats avec les hôpitaux.
Vos choix et vos droits en matière de protection des renseignements personnels
A. Vos choix en matière de confidentialité
Communications par courriel. Vous pouvez vous désabonner des courriels non essentiels au moyen du lien au bas de tout courriel. Vous continuerez de recevoir les communications essentielles au Service et les messages liés aux soins que vous avez demandés.
Appels téléphoniques. Pour refuser les appels de marketing, suivez les consignes données pendant l’appel ou communiquez avec nous de la façon indiquée à la section Nous joindre.
Témoins. Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser les témoins non essentiels. Vous pouvez également utiliser un navigateur compatible avec le signal GPC. La désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement du Service.
B. Vos droits en matière de confidentialité
Selon votre lieu de résidence et les lois applicables, vous pouvez avoir les droits suivants :
Demander l’accès. Savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, d’où ils proviennent et comment ils ont été utilisés.
Demander une rectification. Nous demander de corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
Demander la suppression. Nous demander de supprimer vos renseignements personnels, sous réserve des obligations juridiques et contractuelles.
Refuser la vente ou le partage. Nous ne vendons pas de PHI. Pour les données non liées à la santé, vous pouvez refuser leur partage à des fins de publicité ciblée.
Demander une limitation ou vous opposer au traitement. Nous demander de limiter ou de cesser certaines activités de traitement.
Portabilité des données. Recevoir une copie de vos renseignements dans un format portable.
Retirer votre consentement. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour tout traitement futur.
Cessation de diffusion et désindexation au Québec. Lorsque l’article 28.1 de la loi québécoise sur le secteur privé s’applique, nous demander de cesser de diffuser un renseignement personnel ou de désindexer ou réindexer un hyperlien rattaché à votre nom.
Déposer une plainte. Déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@pophealth.ai. Au Québec, nous répondrons par écrit à une demande d’accès ou de rectification au plus tard 30 jours après sa réception. Nous répondrons aux autres demandes dans le délai prévu par les lois applicables et ne vous traiterons pas de façon discriminatoire parce que vous exercez vos droits.
Avis au moment de la collecte destiné aux résidents de la Californie
Les renseignements suivants s’appliquent aux résidents de la Californie en vertu de la California Consumer Privacy Act, dans sa version modifiée (« CCPA »).
Catégories de renseignements personnels que nous recueillons
- Identifiants (nom, adresse courriel, identifiants de connexion au compte)
- Renseignements personnels énumérés dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
- Renseignements médicaux et de santé (notes de rétablissement, signalements de symptômes, documents de congé)
- Renseignements commerciaux (registres de transactions)
- Activité sur Internet ou sur un réseau électronique (adresses IP, données d’utilisation du site Web)
- Données de géolocalisation (emplacement approximatif déduit de l’adresse IP)
- Renseignements professionnels ou liés à l’emploi (candidatures)
Catégories de tiers auxquels nous communiquons des renseignements à des fins commerciales
- Sociétés affiliées de POP
- Fournisseurs de services (TI, hébergement, infrastructure d’IA, traitement des paiements)
- Professionnels et établissements de santé clients (selon ce que permettent les lois applicables et les BAA)
- Partenaires commerciaux (pour des services ou des programmes offerts conjointement)
Vente ou partage de renseignements personnels
POP ne vend ni ne communique de renseignements médicaux protégés. POP ne communique aucun renseignement personnel à des tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Les résidents de la Californie ont le droit de ne pas subir de traitement discriminatoire lorsqu’ils exercent leurs droits prévus par la CCPA.
Transferts internationaux de renseignements personnels
POP a son siège social au Canada et sert des patients ainsi que des professionnels et des établissements de santé au Canada, aux États-Unis et dans d’autres territoires. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transférés, traités et stockés au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays.
Utilisateurs canadiens
Pour les utilisateurs au Canada, y compris ceux d’établissements situés au Québec, nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et, s’il y a lieu, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée « Loi 25 » et anciennement projet de loi 64). Cela comprend les mesures suivantes :
- Désigner un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de la conformité.
- Réaliser des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque la loi l’exige, notamment pour un nouveau système d’information ou une refonte importante et avant qu’un renseignement personnel puisse être communiqué à l’extérieur du Québec.
- Appliquer des principes de minimisation des données et de limitation des fins conformes à la LPRPDE et à la Loi 25.
- Assurer la portabilité des données lorsqu’elle s’applique et répondre aux demandes de cessation de diffusion, de désindexation ou de réindexation dans les circonstances précises prévues à l’article 28.1 de la loi québécoise.
- Avant qu’un renseignement personnel puisse être communiqué ou confié pour traitement ou conservation à l’extérieur du Québec, réaliser l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée requise, confirmer qu’il bénéficiera d’une protection adéquate et conclure une entente écrite qui tient compte des risques relevés.
Les utilisateurs du Québec et des autres provinces canadiennes peuvent adresser leurs questions sur la confidentialité à notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@pophealth.ai.
Utilisateurs européens et britanniques
Si des renseignements personnels provenant de l’Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni sont transférés vers un pays qui n’offre pas un niveau adéquat de protection des données, nous utilisons les clauses contractuelles types de l’Union européenne ou d’autres garanties appropriées, comme l’exigent les lois applicables.
Résidence des données
POP utilise actuellement une infrastructure infonuagique principalement hébergée aux États-Unis et au Canada. Si vous avez besoin d’engagements précis en matière de résidence des données, par exemple un stockage exclusivement au Canada dans le cadre d’un approvisionnement hospitalier, écrivez à contact@pophealth.ai pour discuter des options destinées aux entreprises.
Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est nécessaire pour réaliser les fins décrites dans la présente politique de confidentialité et respecter les lois applicables.
Données d’un compte actif. Conservées pendant la durée d’activité de votre compte et pendant une période raisonnable par la suite afin d’assurer la continuité des soins et de traiter les demandes, différends ou litiges en suspens.
Données de rétablissement après le congé. Conservées pendant la période raisonnablement nécessaire pour soutenir votre rétablissement. Elles sont supprimées sur demande, sous réserve des exceptions ci-dessous.
Données de sauvegarde et d’archivage. Conservées pendant une période limitée à des fins de reprise après sinistre, puis supprimées de façon sécuritaire.
Obligations juridiques et de conformité. Nous pouvons conserver certains renseignements plus longtemps lorsque la loi, un règlement ou une obligation contractuelle l’exige, notamment les dossiers qu’un professionnel ou un établissement de santé client nous demande de conserver et les documents que la HIPAA exige lorsque POP agit comme associé commercial.
Suppression sécurisée. Lorsque les données atteignent la fin de leur période de conservation, nous appliquons des pratiques de suppression sécurisée qui les rendent irrécupérables. Les PHI sont éliminés conformément aux exigences de la HIPAA.
Demandes de suppression de compte. Nous supprimerons ou dépersonnaliserons vos renseignements personnels dans le délai prévu par les lois applicables, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi ou nécessaire pour régler un différend en suspens.
Notre fondement juridique du traitement (RGPD de l’UE et du Royaume-Uni)
Si vos données à caractère personnel sont assujetties au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, notre traitement repose sur les fondements juridiques suivants :
Exécution d’un contrat. Nous traitons les données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour exécuter notre entente avec vous ou prendre des mesures précontractuelles.
Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter des données à caractère personnel pour poursuivre nos intérêts légitimes, notamment améliorer nos Services et prévenir la fraude, lorsque vos droits ne prévalent pas sur ces intérêts.
Obligations juridiques. Nous traitons les données à caractère personnel afin de respecter les lois et les règlements applicables.
Consentement. Dans certains cas, nous nous appuyons sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer en tout temps (voir la section 9).
Renseignements concernant les enfants
Nos Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 18 ans, ou de tout autre âge prévu par les lois locales. Nous ne recueillons, ne vendons ni ne communiquons sciemment de renseignements personnels concernant des enfants. Si vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, écrivez-nous à contact@pophealth.ai. Si nous apprenons qu’un enfant a fourni des renseignements en contravention des lois applicables, nous les supprimerons et fermerons son compte, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.
Autres dispositions
Sites Web et applications de tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des applications de tiers que POP ne contrôle pas. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque service avec lequel vous interagissez. POP n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des services tiers.
Renseignements de santé et HIPAA
Lorsque nos Services impliquent le traitement de PHI, ce traitement est régi par la HIPAA et par la BAA applicable conclue avec votre professionnel de la santé, en plus de la présente politique de confidentialité.
Aucune vente de PHI
Conformément à la HIPAA et à nos valeurs, POP ne vend pas de renseignements médicaux protégés. Cet engagement s’applique quels que soient le mécanisme, la plateforme ou le cadre juridique par lesquels les données pourraient autrement être transférées.
Do Not Track
Certains navigateurs transmettent des signaux Do Not Track (« DNT »). Comme il n’existe aucune norme uniforme dans l’industrie pour répondre à ces signaux, nous ne modifions actuellement pas nos pratiques relatives aux données en réponse à un signal DNT. Le présent site Web public n’utilise ni outils de suivi publicitaire de tiers ni témoins tiers. Vous pouvez communiquer avec nous pour exercer tout droit qui s’applique à votre situation.
Nous joindre
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en la matière, communiquez avec nous :
Pour déposer une plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, inscrivez « Plainte relative à la vie privée » dans l’objet du courriel et décrivez la pratique en cause. Notre responsable examinera la plainte, pourra vous demander les renseignements nécessaires à son enquête et vous répondra dans le délai prévu par les lois applicables. Vous pouvez également porter plainte auprès de l’autorité de protection des renseignements personnels de votre territoire.
POP Health Technologies : responsable de la protection des renseignements personnels
contact@pophealth.aiAux fins du RGPD de l’Union européenne et du Royaume-Uni, POP Health Technologies est le responsable du traitement.
Aux fins de la Loi 25 du Québec, notre responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de la conformité et peut être joint à l’adresse ci-dessus.
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